Compétences

Droit Rural et Viticole

Le droit rural est une matière particulière nécessitant de la part du notaire et de ses collaborateurs une grande pratique et une mise à jour de leurs connaissances de manière continue.

Regroupant plusieurs branches du droit, le Droit Rural doit suivre les dispositions, du code rural mais aussi être adapté aux usages locaux et à l'activité viticole largement développée dans la région. Il doit se conformer à des dispositions du code de commerce quand il s’agit de retenir une forme de société (EARL, SCEA, GAEC ou GFA). Toujours avec le souci permanent de s’adapter à l'environnement économique, social et familial de l'exploitant.

La fiscalité applicable à ces opérations relevant du droit rural doit être également maîtrisée. Les relations privilégiées que l'Office notarial entretient avec les exploitants agricoles permettent d'avoir à tous moment une vision large de l'exploitation agricole et viticole depuis sa mise en place structurelle, son développement, ses choix d'orientation et sa transmission.

De par sa connaissance du milieu rural et de ses difficultés, le notaire est sans conteste votre conseiller privilégié.